Mentions Légales du Collectif Espoir Béglais


Omnia Labore

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Droit applicable :
La loi régissant les présentes conditions d'utilisation du site est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Tout litige relatif notamment à l'interprétation des mentions légales relève de la compétence pleine et entière des tribunaux français.

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