CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES

                              

logo espoir beglais  Pour un Bègles Fraternel et Populaire   Omnia Labore
  
  1. Nos engagements pour la protection des données

C’est parce que nous, « Collectif Pour un Bègles Fraternel et Populaire », accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et applicable dans l’union européenne depuis le 25 mai 2018.

Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre Collectif « Pour un Bègles Fraternel et Populaire ».

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons uniquement les données qui nous sont nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin de vous proposer un service efficace. Ces données concernent les visiteurs de notre Site, les participants à notre action, et plus globalement toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité.

Les données personnelles collectées peuvent ainsi contenir le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone… et plus généralement toute information personnelle fournie ou produite dans le cadre de nos interactions.

Les données identifiées comme étant obligatoires sont nécessaires pour des raisons légales ou contractuelles. Dans ce cas, vous serez informés si votre éventuel refus de fournir les informations demandées devait impacter notre aptitude à vous faire bénéficier des services proposés.

  1. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nos traitements de vos données collectées répondent aux besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service, à savoir :

  • Les traitements de vos idées exprimées à l’occasion de votre participation à nos rencontres ;
  • Les traitements de vos propositions et suggestions par l’intermédiaire de notre Site Internet ;
  • Les traitements d’études d’opinion relatives aux projets à mener au sein de la ville de Bègles ;
  • Les traitements liés aux opérations de communication (par sms ou email) relatives à l’activité menée par le Collectif « Pour un Bègles Fraternel et Populaire » ;
  • Les traitements techniques concernant la navigation sur le Site, ainsi que la préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ;
  • Les traitements relatifs au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est soumis le Collectif « Pour un Bègles Fraternel et Populaire » ;

En aucun cas, les données ne seront traitées d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir un accord préalable.

  1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles recueillies sont destinées exclusivement au Collectif « Pour un Bègles Fraternel et Populaire », à l’exception des cas où nous pourrions les partager avec :

  • Les autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ;
  • Nos collaborateurs ou prestataires ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement ;
  • Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

  5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées en prenant en compte les éléments suivants (3 ans) :

  • Les délais de prescription applicables ;
  • Les dispositions contractuelles applicables ;
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
  • La nature et la finalité des traitements en question,
  1. Données personnelles : quels sont vos droits?

Nous entendons respecter l’intégralité des droits à l’égard du traitement de vos données personnelles :

  • Le droit d’accéder à vos données personnelles recueillies (droit d’accès) ;
  • Le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles (droit à la limitation) ; 
  • Le droit de corriger vos données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées (droit de rectification) ;
  • Le droit d’effacer vos données personnelles (droit à l’oubli) ;
  • Le droit d’exiger la transférabilité de vos données personnelles à une autre organisation (droit à la portabilité) ;
  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (directives après décès) ;

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de nous contacter par email via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à cette adresse :9 Cours Victor Hugo - 33130 Bègles

Vous avez également le droit de déposer le cas échéant une plainte justifiée et dûment motivée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

  1. Quelle sécurité pour vos données ?

Le Collectif « Pour un Bègles Fraternel et Populaire » met en place des mesures organisationnelles et techniques pour préserver la sécurité de vos données. Les données sensibles font l’objet de mesures de sécurité spécifiques. Pour renforcer la sécurité et la confidentialité de vos données, le Collectif « Pour un Bègles Fraternel et Populaire » a mis en place des dispositifs d’accès restreint aux données. Ainsi, vos données sont uniquement visibles par un personnel habilité et sensibilisé aux questions de protection des données personnelles. En cas de violation de vos données personnelles, nous avons l’obligation de le notifier à la CNIL et de vous en informer dans les meilleurs délais pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

  1. Où sont traitées vos données personnelles ?

Toutes vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne.

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